A partir du 1er octobre 2023, Microsoft défendra ses clients contre les plaintes pour violation de la propriété intellectuelle découlant de l’utilisation et de la distribution par le client du contenu de sortie généré par les services Microsoft Copilot. Si un tiers poursuit un client commercial pour violation de droits d’auteur en raison de l’utilisation d’un service Microsoft Copilot ou du contenu qu’il génère, Microsoft couvrira tous les coûts résultant d’une décision de justice ou d’un règlement si le client a suivi les règles et les mesures de protection intégrées dans les produits Microsoft.
Points clés
Extension de la couverture : Le Microsoft Copilot Copyright Commitment couvrira les réclamations de tiers fondées sur divers droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux et le droit de publicité. Toutefois, il ne couvrira pas les réclamations non liées aux droits de propriété intellectuelle, telles que la diffamation ou les fausses lumières.
Protection de la production : Les clients seront protégés contre les plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle liées à l’utilisation et à la distribution du contenu produit par les services Microsoft Copilot. Cette protection s’applique tant que les clients utilisent les filtres de contenu et les systèmes de sécurité intégrés et qu’ils ne tentent pas de générer du matériel illicite.
Aucune revendication de propriété intellectuelle : Microsoft insiste sur le fait qu’il ne revendique pas la propriété du contenu produit par les clients. Les clients sont libres de revendiquer la protection des droits d’auteur sur leur production Copilot, mais Microsoft ne se prononce pas sur le caractère exécutoire de ces revendications.
Inclusion automatique : Cet engagement s’applique automatiquement aux versions payantes des services commerciaux Copilot et Bing Chat Enterprise de Microsoft, sans qu’il soit nécessaire de modifier les contrats ou de prendre des mesures à l’égard des clients. Il prendra effet à partir du 1er octobre 2023 et s’appliquera à l’échelle mondiale.
Plus d’informations
Pour consulter l’annonce, veuillez vous rendre sur le site : https://www.microsoft.com/en-us/licensing/news/Microsoft-Copilot-Copyright-Commitment.
Pour obtenir des informations utiles sur les programmes de licence de Microsoft, veuillez consulter : https://www.schneider.systems/fr/logiciels/microsoft/.
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